Permis de démolir n° 07841520M0002 à Montainville, 1 Rue Du Bout De La Mare
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PD n° 07841520M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montainville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07841520M0002 a été délivré le 13 août 2020, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Bout De La Mare.
Le terrain support du projet couvre 300 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Montainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montainville Code postal 78124 Identifiant INSEE 78415
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEUCHEROLLES (78810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07841520M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |