Permis de démolir n° 07841517M0001 à Montainville, 2 Rue De La Sente Au Cure
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PD n° 07841517M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07841517M0001, délivré le 13 juin 2017 à Montainville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Sente Au Cure.
Le terrain concerné couvre 2 344 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA152, AA148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Montainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montainville Code postal 78124 Identifiant INSEE 78415
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 344 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBEVILLE (78580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07841517M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |