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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783972600001

Permis de démolir n° 0783972600001 au Mesnil-Saint-Denis, 99 Emile Fontanier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783972600001, déposé en mairie du Mesnil-Saint-Denis.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PD n° 0783972600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2026 au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0783972600001 porte sur un bâtiment situé 99 Emile Fontanier.

Le terrain support du projet couvre 635 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A767. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés au Mesnil-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.

Dépôt

27 avril 2026

Autorisation

2 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

27/04/2026

Autorisation

02/06/2026

Localisation du projet au Mesnil-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Saint-Denis Code postal 78320 Identifiant INSEE 78397
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	635 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0783972600001
Code commune INSEE	78397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juin 2026
Date de dépôt	27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Emile Fontanier au Mesnil-Saint-Denis (78320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783972600001, déposé en mairie du Mesnil-Saint-Denis.

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PD n°07839721E0002 Autorisé

5 Imp Clair Bassin

Le Mesnil-Saint-Denis (78320)

25 mai 2021 972 m² foncier

PD n°07839721E0001 Autorisé

12 Av De Bonnelles

Le Mesnil-Saint-Denis (78320)

03 juin 2021 1 512 m² foncier

PD n°07839721E0003 Autorisé

15 Av Des Platanes

Le Mesnil-Saint-Denis (78320)

03 sept. 2021 883 m² foncier

PD n°0783972500002 Autorisé

12 Avenue De Bonnelles

Le Mesnil-Saint-Denis (78320)

28 nov. 2025 1 512 m² foncier NESLEY

PD n°0783972500004 Autorisé

48 Avenue De La Paix

Le Mesnil-Saint-Denis (78320)

27 janv. 2026 417 m² foncier

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