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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783972500004

Permis de démolir n° 0783972500004 au Mesnil-Saint-Denis, 48 Avenue De La Paix

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783972500004, déposé en mairie du Mesnil-Saint-Denis.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PD n° 0783972500004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0783972500004 a été délivré le 27 janvier 2026, pour un bâtiment situé 48 Avenue De La Paix.

Le terrain support du projet couvre 417 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2667, 0A2668. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés au Mesnil-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Surface du terrain

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2026

Localisation du projet au Mesnil-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2667 0A2668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Saint-Denis Code postal 78320 Identifiant INSEE 78397
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	417 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MESNIL SAINT DENIS (78320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0783972500004
Code commune INSEE	78397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Avenue De La Paix au Mesnil-Saint-Denis (78320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783972500004, déposé en mairie du Mesnil-Saint-Denis.

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PD n°07839721E0002 Autorisé

5 Imp Clair Bassin

Le Mesnil-Saint-Denis (78320)

25 mai 2021 972 m² foncier

PD n°07839721E0001 Autorisé

12 Av De Bonnelles

Le Mesnil-Saint-Denis (78320)

03 juin 2021 1 512 m² foncier

PD n°07839721E0003 Autorisé

15 Av Des Platanes

Le Mesnil-Saint-Denis (78320)

03 sept. 2021 883 m² foncier

PD n°0783972500002 Autorisé

12 Avenue De Bonnelles

Le Mesnil-Saint-Denis (78320)

28 nov. 2025 1 512 m² foncier NESLEY

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99 Emile Fontanier

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