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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07838514Z0001

Permis de démolir n° 07838514Z0001 à Ménerville, 11B Rue De La Fontaine L Alouette

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisé le 11 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838514Z0001, déposé en mairie de Ménerville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PD n° 07838514Z0001

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07838514Z0001 a été délivré le 11 décembre 2014 à Ménerville (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11B Rue De La Fontaine L Alouette. La demande émane de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Ménerville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/12/2014

Localisation du projet à Ménerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ménerville Code postal 78200 Identifiant INSEE 78385
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844205181
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07838514Z0001
Code commune INSEE	78385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11B Rue De La Fontaine L Alouette à Ménerville (78200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisé le 11 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838514Z0001, déposé en mairie de Ménerville.

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