Permis de démolir n° 07838014M0002 à Maule
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PD n° 07838014M0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07838014M0002 a été délivré le 9 décembre 2014 à Maule (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Maule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Maule
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200026
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CERGY-PONTOISE CEDEX (95013)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07838014M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |