Permis de démolir n° 07838018M0001 à Maule, 51 Rue D'orleans
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2018
Dossier PD n° 07838018M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07838018M0001 a été délivré le 8 septembre 2018 à Maule (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 51 Rue D'orleans.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Maule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULE (78580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07838018M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |