Retour aux permis de démolir de Mantes-la-Jolie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783611300001

Permis de démolir n° 0783611300001 à Mantes-la-Jolie, 12 Rue Alphonse Guerin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE SOUSA et autorisé le 6 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783611300001, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PD n° 0783611300001

Demandeur

SCI DE SOUSA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2013 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0783611300001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Alphonse Guerin. Le demandeur déclaré est SCI DE SOUSA.

Le terrain concerné couvre 1 112 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2013

Surface du terrain

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 112 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SOUSA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400560272
SIRET: 40056027200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1995
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0783611300001
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Alphonse Guerin à Mantes-la-Jolie (78200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE SOUSA et autorisé le 6 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783611300001, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mantes-la-Jolie

PD n°07836112Y0001 Autorisé

4 Place Du Commandant Bouchet

Mantes-la-Jolie (78200)

31 janv. 2013 470 m² foncier

PD n°07836112Y0002 Autorisé

5 Rue Jean Houdon

Mantes-la-Jolie (78200)

31 janv. 2013 784 m² foncier

PD n°0783611300002 Autorisé

6 Rue Planty

Mantes-la-Jolie (78200)

25 juil. 2013 253 m² foncier

PD n°07836114Y0001 Autorisé

Angle Boulevard Sully Et

Mantes-la-Jolie (78200)

11 mars 2014

PD n°07836114Z0001 Autorisé

Bd Sully Av Gal De Gaulle

Mantes-la-Jolie (78200)

11 mars 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

PD n°07836115Z0001 Autorisé

Gare Mantes La Jolie

Mantes-la-Jolie (78200)

09 avr. 2015 SNCF RESEAU

Autres types d'autorisations à Mantes-la-Jolie

Permis de construire à Mantes-la-Jolie

347 autorisations

Permis d'aménager à Mantes-la-Jolie

8 autorisations