Permis de démolir n° 07836112Y0002 à Mantes-la-Jolie, 5 Rue Jean Houdon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PD n° 07836112Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Jean Houdon, le permis de démolir n° 07836112Y0002 a été délivré le 31 janvier 2013 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 784 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR443. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
31 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 784 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEUDON LA FORET (92360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07836112Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |