Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07834416F0002

Permis de démolir n° 07834416F0002 à Lommoye, 10 Rue Pasteur

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PD n° 07834416F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2016 à Lommoye (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07834416F0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Pasteur.

Le terrain support du projet couvre 2 682 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G145, G147, G245. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Lommoye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Surface du terrain

2 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 août 2016

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/08/2016

Localisation du projet à Lommoye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G145 G147 G245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lommoye Code postal 78270 Identifiant INSEE 78344
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 682 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMMOYE (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07834416F0002
Code commune INSEE 78344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Pasteur à Lommoye (78270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07834416F0002, déposé en mairie de Lommoye.

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