Permis de démolir n° 07834416F0002 à Lommoye, 10 Rue Pasteur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PD n° 07834416F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2016 à Lommoye (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07834416F0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Pasteur.
Le terrain support du projet couvre 2 682 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G145, G147, G245. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Lommoye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 août 2016
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Lommoye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lommoye Code postal 78270 Identifiant INSEE 78344
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOMMOYE (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07834416F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |