Permis de construire n° 07834417F0006 à Lommoye pour 239 m² de locaux, 10 Rue Pasteur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 07834417F0006
Demandeur
COMMUNE DE LOMMOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lommoye (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07834417F0006 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé 10 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOMMOYE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G147, G145, G245. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lommoye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lommoye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lommoye Code postal 78270 Identifiant INSEE 78344
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 139 m² |
| Total | 900 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 900 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 139 m² |
| Total locaux | 900 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOMMOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803444
- SIRET
- 21780344400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOMMOYE (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834417F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |