Permis de démolir n° 07830724C0001 à Hermeray, Le Vieux Pressoir
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PD n° 07830724C0001
Demandeur
COMMUNE DE HERMERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Vieux Pressoir, le permis de démolir n° 07830724C0001 a été délivré le 7 mai 2024 à Hermeray (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE HERMERAY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B773. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Hermeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hermeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermeray Code postal 78125 Identifiant INSEE 78307
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERMERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803071
- SIRET
- 21780307100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HERMERAY (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07830724C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |