Permis de démolir n° 0783001800001 à Hargeville, Le Village
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PD n° 0783001800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0783001800001, délivré le 1 mars 2018 à Hargeville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I462. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Hargeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 mars 2018
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Hargeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hargeville Code postal 78790 Identifiant INSEE 78300
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCENIS (71710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0783001800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |