Permis de démolir n° 0783001400002 à Hargeville, Parc Et Chateau D Hargevi
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PD n° 0783001400002
Demandeur
SCI DU HARAS D'HARGEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0783001400002, délivré le 4 septembre 2014 à Hargeville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Parc Et Chateau D Hargevi. Le dossier a été déposé par SCI DU HARAS D'HARGEVILLE.
Le terrain concerné couvre 32 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H41, H42, H54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Hargeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hargeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hargeville Code postal 78790 Identifiant INSEE 78300
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU HARAS D'HARGEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798219705
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HARGEVILLE (78790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0783001400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |