Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07826519Y0001

Permis de démolir n° 07826519Y0001 à Garancières, 17 Rue Du Pre Marot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PD n° 07826519Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garancières (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07826519Y0001 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un bâtiment situé 17 Rue Du Pre Marot.

Le terrain concerné couvre 665 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Garancières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2019

Surface du terrain

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/10/2019

Localisation du projet à Garancières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 665 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARANCIERES (78890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07826519Y0001
Code commune INSEE 78265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Pre Marot à Garancières (78890).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826519Y0001, déposé en mairie de Garancières.

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