Permis de démolir n° 07826518Y0002 à Garancières, 22 Rue De La Fontaine Quenett
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PD n° 07826518Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garancières (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07826518Y0002 a été délivré le 25 janvier 2019, pour un bâtiment situé 22 Rue De La Fontaine Quenett.
Le terrain support du projet couvre 2 234 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O209, O240, O256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Garancières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Garancières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07826518Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |