Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0782392300001

Permis de démolir à Follainville-Dennemont - Rte De Sandrancourt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PD n° 0782392300001

Demandeur

ASS EMMAUS DENNEMONT FONDAT ABBE PIERRE

Cette page présente le permis de démolir n° 0782392300001, délivré le 29 août 2023 à Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rte De Sandrancourt, Follainville-Dennemont (78520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASS EMMAUS DENNEMONT FONDAT ABBE PIERRE. Le terrain concerné couvre 34 243 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont H301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Surface du terrain

34 243 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 août 2023

Délai d'instruction

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/08/2023

Localisation du projet à Follainville-Dennemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 34 243 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS EMMAUS DENNEMONT FONDAT ABBE PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
382392967
SIRET
38239296700016
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
FOLLAINVILLE-DENNEMONT (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0782392300001
Code commune INSEE 78239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Sandrancourt, Follainville-Dennemont (78520).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ASS EMMAUS DENNEMONT FONDAT ABBE PIERRE et autorisé le 29 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782392300001, instruit par la commune de Follainville-Dennemont.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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