Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0782392300001

Permis de démolir n° 0782392300001 à Follainville-Dennemont, Rte De Sandrancourt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PD n° 0782392300001

Demandeur

ASS EMMAUS DENNEMONT FONDAT ABBE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2023 à Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0782392300001 porte sur un bâtiment situé Rte De Sandrancourt. Le demandeur déclaré est ASS EMMAUS DENNEMONT FONDAT ABBE PIERRE.

Le terrain support du projet couvre 34 243 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H301. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Follainville-Dennemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Surface du terrain

34 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/08/2023

Localisation du projet à Follainville-Dennemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 34 243 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS EMMAUS DENNEMONT FONDAT ABBE PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
382392967
SIRET
38239296700016
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
FOLLAINVILLE-DENNEMONT (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0782392300001
Code commune INSEE 78239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Sandrancourt à Follainville-Dennemont (78520).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ASS EMMAUS DENNEMONT FONDAT ABBE PIERRE et autorisé le 29 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782392300001, déposé en mairie de Follainville-Dennemont.

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