Déclaration préalable Locaux N° 0782392300018

Déclaration préalable à Follainville-Dennemont pour 17 m² de locaux - Rte De Sandrancourt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier DP n° 0782392300018

Demandeur

ASS EMMAUS DENNEMONT FONDAT ABBE PIERRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0782392300018, accordée le 29 août 2023 à Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Sandrancourt, Follainville-Dennemont (78520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS EMMAUS DENNEMONT FONDAT ABBE PIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 243 m²

Surface existante avant

2 071 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

2 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/08/2023
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Follainville-Dennemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
Locaux 1 501 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 518 m²
Total 2 071 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 76 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 93 m²
Commerce et services 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m²
Entrepôt 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Total locaux 1 501 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS EMMAUS DENNEMONT FONDAT ABBE PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
382392967
SIRET
38239296700016
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
FOLLAINVILLE-DENNEMONT (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782392300018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte De Sandrancourt, Follainville-Dennemont (78520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASS EMMAUS DENNEMONT FONDAT ABBE PIERRE et accordée le 29 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782392300018, instruit par la commune de Follainville-Dennemont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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