Permis de démolir n° 0782311700002 à Favrieux, 21 Bi Route De Mantes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PD n° 0782311700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0782311700002, délivré le 24 juillet 2017 à Favrieux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Bi Route De Mantes.
Le terrain concerné couvre 1 411 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Favrieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Favrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Favrieux Code postal 78200 Identifiant INSEE 78231
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVAL (78980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782311700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |