Permis de démolir n° 0782311600001 à Favrieux, 7 Chemin Des Heloins
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PD n° 0782311600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0782311600001 a été délivré le 3 février 2017 à Favrieux (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Chemin Des Heloins.
Le terrain concerné couvre 940 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A607, A611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Favrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Favrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Favrieux Code postal 78200 Identifiant INSEE 78231
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAVRIEUX (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782311600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |