Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0781722100006

Permis de démolir à Conflans-Sainte-Honorine - 41 Rue Des Basses Roches

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PD n° 0781722100006

Demandeur

ALTIMO CONSEIL

Cette page présente le permis de démolir n° 0781722100006, délivré le 18 août 2021 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 41 Rue Des Basses Roches, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ALTIMO CONSEIL. Le terrain concerné couvre 1 320 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2021

Surface du terrain

1 320 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 août 2021

Délai d'instruction

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/08/2021

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 320 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTIMO CONSEIL

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800900474
SIRET
80090047400019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0781722100006
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Des Basses Roches, Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ALTIMO CONSEIL et autorisé le 18 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722100006, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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