Permis de démolir n° 0781721500012 à Conflans-Sainte-Honorine, 21 Allee Des Clos
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PD n° 0781721500012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0781721500012 a été délivré le 18 décembre 2015 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21 Allee Des Clos.
La parcelle concernée s'étend sur 618 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH305. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781721500012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |