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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0781721500011

Permis de démolir n° 0781721500011 à Conflans-Sainte-Honorine, 55 Avenu Du Marechal Gallieni

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781721500011, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PD n° 0781721500011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2015 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0781721500011 porte sur un bâtiment situé 55 Avenu Du Marechal Gallieni.

Le terrain d'assiette couvre 1 075 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL34. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

Surface du terrain

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 075 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0781721500011
Code commune INSEE	78172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Avenu Du Marechal Gallieni à Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781721500011, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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