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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0781721400007

Permis de démolir n° 0781721400007 à Conflans-Sainte-Honorine, 21 Boule Armand Leprince

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EMMAUS HABITAT et autorisé le 6 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721400007, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PD n° 0781721400007

Demandeur

EMMAUS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0781721400007 a été délivré le 6 janvier 2015 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21 Boule Armand Leprince. La demande émane de EMMAUS HABITAT.

Le terrain concerné couvre 2 276 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX320. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2015

Surface du terrain

2 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/01/2015

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 276 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542101571
SIRET: 54210157100066
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0781721400007
Code commune INSEE	78172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Boule Armand Leprince à Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EMMAUS HABITAT et autorisé le 6 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721400007, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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