Permis de démolir Statut : Terminé N° 07814614G0005

Permis de démolir n° 07814614G0005 à Chatou, 108 Rue Des Landes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PD n° 07814614G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chatou (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07814614G0005 a été délivré le 13 août 2014, pour un bâtiment situé 108 Rue Des Landes.

La parcelle concernée s'étend sur 1 080 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Chatou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Surface du terrain

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/08/2014

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 080 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07814614G0005
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 108 Rue Des Landes à Chatou (78400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814614G0005, déposé en mairie de Chatou.

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