Permis de démolir n° 07814614G0003 à Chatou, 220 Rue Des Landes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PD n° 07814614G0003
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2014 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07814614G0003 porte sur un bâtiment situé 220 Rue Des Landes. MARIGNAN RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 9 048 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO339, AO333, AO327. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Chatou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07814614G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |