Permis de démolir n° 07811821Z0006 à Buchelay, Rue Pasteur Prolongee
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PD n° 07811821Z0006
Demandeur
COMMUNE DE BUCHELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2021 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07811821Z0006 porte sur un bâtiment situé Rue Pasteur Prolongee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUCHELAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN66, ZN67. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Buchelay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Buchelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUCHELAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801182
- SIRET
- 21780118200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BUCHELAY (78200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUCHELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07811821Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |