Retour aux autorisations de Buchelay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07811821Y0006

Permis de démolir n° 07811821Y0006 à Buchelay, Rue Pasteur Prolongement

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUCHELAY et autorisé le 20 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07811821Y0006, déposé en mairie de Buchelay.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PD n° 07811821Y0006

Demandeur

COMMUNE DE BUCHELAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Pasteur Prolongement, le permis de démolir n° 07811821Y0006 a été délivré le 20 juillet 2021 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE BUCHELAY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN67, ZN66. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Buchelay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2021

Localisation du projet à Buchelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN67 ZN66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUCHELAY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801182
SIRET: 21780118200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BUCHELAY (78200)

Autres dossiers de COMMUNE DE BUCHELAY

PD n°07811821Z0006 Autorisé

Rue Pasteur Prolongee

20 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07811821Y0006
Code commune INSEE	78118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pasteur Prolongement à Buchelay (78200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUCHELAY et autorisé le 20 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07811821Y0006, déposé en mairie de Buchelay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Buchelay

PD n°0781182100005 Autorisé

Les Cronieres

Buchelay (78200)

23 juin 2021 4 400 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°07811821Z0004 Autorisé

3 Chem Des Brouets

Buchelay (78200)

23 juin 2021 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°07811821Z0005 Autorisé

28 Chem Des Brouets

Buchelay (78200)

23 juin 2021 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°07811821Z0006 Autorisé

Rue Pasteur Prolongee

Buchelay (78200)

20 juil. 2021 COMMUNE DE BUCHELAY

PD n°07811823Y0001 Autorisé

Avenue De La Grande Halle

Buchelay (78200)

01 févr. 2023 ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

PD n°07811823Z0001 Autorisé

Av De La Grande Halle

Buchelay (78200)

01 févr. 2023 ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

Autres types d'autorisations à Buchelay

Permis de construire à Buchelay

110 autorisations

Permis d'aménager à Buchelay

5 autorisations