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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07809018B0001

Permis de démolir n° 07809018B0001 à Bouafle, 72 Rue Saint-Germain

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07809018B0001, déposé en mairie de Bouafle.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PD n° 07809018B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07809018B0001 a été délivré le 23 juillet 2018 à Bouafle (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 72 Rue Saint-Germain.

Le terrain support du projet couvre 1 342 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D0244. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bouafle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2018

Surface du terrain

1 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Localisation du projet à Bouafle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D0244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouafle Code postal 78410 Identifiant INSEE 78090
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 342 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUAFLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07809018B0001
Code commune INSEE	78090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Rue Saint-Germain à Bouafle (78410).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07809018B0001, déposé en mairie de Bouafle.

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