Permis de démolir n° 07809017Y0001 à Bouafle, 476 Rte De Flins
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PD n° 07809017Y0001
Demandeur
CM2I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07809017Y0001 a été délivré le 1 août 2017 à Bouafle (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 476 Rte De Flins. Le projet est porté par CM2I.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1477. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Bouafle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 août 2017
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Bouafle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouafle Code postal 78410 Identifiant INSEE 78090
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM2I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429785736
- SIRET
- 42978573600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07809017Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |