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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07808426Y0001

Permis de démolir n° 07808426Y0001 à Boissy-sans-Avoir, Rue Des Moulins

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07808426Y0001, déposé en mairie de Boissy-sans-Avoir.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PD n° 07808426Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Moulins, le permis de démolir n° 07808426Y0001 a été délivré le 13 février 2026 à Boissy-sans-Avoir (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 623 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC82, AC295, AC296. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 2 permis de démolir référencés à Boissy-sans-Avoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Surface du terrain

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

13 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

13/02/2026

Localisation du projet à Boissy-sans-Avoir

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC82 AC295 AC296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-sans-Avoir Code postal 78490 Identifiant INSEE 78084
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	623 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07808426Y0001
Code commune INSEE	78084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Moulins à Boissy-sans-Avoir (78490).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07808426Y0001, déposé en mairie de Boissy-sans-Avoir.

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