Permis de démolir n° 07808413M0001 à Boissy-sans-Avoir
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PD n° 07808413M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2013 à Boissy-sans-Avoir (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07808413M0001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Boissy-sans-Avoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Boissy-sans-Avoir
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-sans-Avoir Code postal 78490 Identifiant INSEE 78084
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY-SANS-AVOIR (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07808413M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |