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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07804917M0001

Permis de démolir n° 07804917M0001 à Bazemont, 44 Route De Flins

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07804917M0001, déposé en mairie de Bazemont.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PD n° 07804917M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07804917M0001, délivré le 18 décembre 2017 à Bazemont (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 44 Route De Flins.

Le terrain concerné couvre 2 534 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bazemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Surface du terrain

2 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Localisation du projet à Bazemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazemont Code postal 78580 Identifiant INSEE 78049
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 534 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAULE (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07804917M0001
Code commune INSEE	78049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Route De Flins à Bazemont (78580).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07804917M0001, déposé en mairie de Bazemont.

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