Permis de démolir n° 07804915M0001 à Bazemont, 11 Route Des Alluets
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PD n° 07804915M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07804915M0001 a été délivré le 4 juin 2015 à Bazemont (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Route Des Alluets.
Le terrain support du projet couvre 4 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bazemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bazemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazemont Code postal 78580 Identifiant INSEE 78049
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZEMONT (78580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07804915M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |