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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775322000001

Permis de démolir n° 0775322000001 à Vulaines-lès-Provins, 1 Les Chaises

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775322000001, déposé en mairie de Vulaines-lès-Provins.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PD n° 0775322000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0775322000001, délivré le 31 mars 2020 à Vulaines-lès-Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Les Chaises.

Le terrain concerné couvre 6 163 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B509. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2020

Surface du terrain

6 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/03/2020

Localisation du projet à Vulaines-lès-Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vulaines-lès-Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77532
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 163 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VULAINES-LES-PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0775322000001
Code commune INSEE	77532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Les Chaises à Vulaines-lès-Provins (77160).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775322000001, déposé en mairie de Vulaines-lès-Provins.

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