Permis de démolir n° 0775241400001 à Vimpelles, 1 Grande Rue 2 Rue Des Fosse
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PD n° 0775241400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0775241400001 a été délivré le 29 juillet 2014 à Vimpelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Grande Rue 2 Rue Des Fosse.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C690, C689, C247. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Vimpelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vimpelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimpelles Code postal 77520 Identifiant INSEE 77524
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIMPELLES (77520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0775241400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |