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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775202400001

Permis de démolir n° 0775202400001 à Villiers-sous-Grez, Route D'ury

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE VILLIERS SOUS GREZ et autorisé le 18 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775202400001, déposé en mairie de Villiers-sous-Grez.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PD n° 0775202400001

Demandeur

COMMUNE VILLIERS SOUS GREZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0775202400001 a été délivré le 18 juin 2024 à Villiers-sous-Grez (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Route D'ury. Le dossier a été déposé par COMMUNE VILLIERS SOUS GREZ.

Le terrain support du projet couvre 1 955 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

1 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Localisation du projet à Villiers-sous-Grez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sous-Grez Code postal 77760 Identifiant INSEE 77520
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE VILLIERS SOUS GREZ

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217705201
SIRET: 21770520100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLIERS-SOUS-GREZ (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0775202400001
Code commune INSEE	77520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route D'ury à Villiers-sous-Grez (77760).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE VILLIERS SOUS GREZ et autorisé le 18 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775202400001, déposé en mairie de Villiers-sous-Grez.

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