Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775172500001

Permis de démolir à Villevaudé - Le Bas Du Bois De Chaalis

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PD n° 0775172500001

Demandeur

SCI LES DA SILVA

Cette page présente le permis de démolir n° 0775172500001, délivré le 30 juin 2025 à Villevaudé (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Le Bas Du Bois De Chaalis, Villevaudé (77410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LES DA SILVA. Le terrain concerné couvre 18 260 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1516, C1517, C740.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

18 260 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 juin 2025

Délai d'instruction

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025

Localisation du projet à Villevaudé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1516 C1517 C740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villevaudé Code postal 77410 Identifiant INSEE 77517
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 18 260 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES DA SILVA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987778560
SIRET
98777856000019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
COURTRY (77181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0775172500001
Code commune INSEE 77517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bas Du Bois De Chaalis, Villevaudé (77410).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES DA SILVA et autorisé le 30 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775172500001, instruit par la commune de Villevaudé.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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