Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775142600004

Permis de démolir n° 0775142600004 à Villeparisis, 16 Rue Camille Flammarion

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PD n° 0775142600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0775142600004 a été délivré le 22 avril 2026 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue Camille Flammarion.

Le terrain support du projet couvre 375 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Villeparisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.

Dépôt

13 avril 2026

Autorisation

22 avril 2026

Délai d'instruction

9 jours

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
22/04/2026

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 375 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0775142600004
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Camille Flammarion à Villeparisis (77270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775142600004, déposé en mairie de Villeparisis.

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