Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775142000001

Permis de démolir n° 0775142000001 à Villeparisis, 35 Av Charles Gide

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PD n° 0775142000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0775142000001 a été délivré le 15 septembre 2020, pour un bâtiment situé 35 Av Charles Gide.

Le terrain concerné couvre 427 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Villeparisis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/09/2020

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 427 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0775142000001
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Av Charles Gide à Villeparisis (77270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775142000001, déposé en mairie de Villeparisis.

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