Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775141800001

Permis de démolir n° 0775141800001 à Villeparisis, 35 Av Guynemer

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PD n° 0775141800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2018 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0775141800001 porte sur un bâtiment situé 35 Av Guynemer.

Le terrain d'assiette couvre 385 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Villeparisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Surface du terrain

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/02/2018

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 385 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0775141800001
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Av Guynemer à Villeparisis (77270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775141800001, déposé en mairie de Villeparisis.

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