Le permis de démolir n° 0775042300001 a été délivré le 31 juillet 2023 à Villemaréchal (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 rue des Fermes.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 290 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 26. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Villemaréchal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.

L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Localisation du projet à Villemaréchal

Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 26. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Villemaréchal.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemaréchal Code postal 77710 Identifiant INSEE 77504
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 290 m².

Surface du terrain	290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEMARECHAL (77710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0775042300001
Code commune INSEE	77504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Villemaréchal

PD n°0775042600001 Autorisé

16 Bi Rue des Tournelles

Villemaréchal (77710)

20 juil. 2026 1 158 m² foncier

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