Délivré le 15 février 2021 à Vieux-Champagne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774962100001 porte sur un bâtiment situé 2 rue du Parc.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 809 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle D 639. Le catalogue de Vieux-Champagne compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Surface du terrain

2 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2021.

Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/02/2021

Localisation du projet à Vieux-Champagne

Le dossier vise la parcelle cadastrale D 639. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Vieux-Champagne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Champagne Code postal 77370 Identifiant INSEE 77496
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 809 m².

Surface du terrain	2 809 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEUX-CHAMPAGNE (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774962100001
Code commune INSEE	77496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Vieux-Champagne

PD n°0774961700001 Autorisé

24 rue du Moulin

Vieux-Champagne (77370)

19 avr. 2017 836 m² foncier

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