Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774932100001

Permis de démolir n° 0774932100001 à Verneuil-l'Étang, La Pierree

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PD n° 0774932100001

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verneuil-l'Étang (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774932100001 a été délivré le 10 septembre 2021, pour un bâtiment situé La Pierree. Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le terrain support du projet couvre 5 608 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Verneuil-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Surface du terrain

5 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/09/2021

Localisation du projet à Verneuil-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-l'Étang Code postal 77390 Identifiant INSEE 77493
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 608 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0774932100001
Code commune INSEE 77493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Pierree à Verneuil-l'Étang (77390).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE et autorisé le 10 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774932100001, déposé en mairie de Verneuil-l'Étang.

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