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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774661900001

Permis de démolir n° 0774661900001 à Tigeaux, 11 Rue Du Gd Morin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE TIGEAUX et autorisé le 12 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774661900001, déposé en mairie de Tigeaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PD n° 0774661900001

Demandeur

COMMUNE TIGEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774661900001 a été délivré le 12 août 2019 à Tigeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Gd Morin. La demande émane de COMMUNE TIGEAUX.

Le terrain d'assiette couvre 435 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/08/2019

Localisation du projet à Tigeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tigeaux Code postal 77163 Identifiant INSEE 77466
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE TIGEAUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704667
SIRET: 21770466700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TIGEAUX (77163)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774661900001
Code commune INSEE	77466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Gd Morin à Tigeaux (77163).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE TIGEAUX et autorisé le 12 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774661900001, déposé en mairie de Tigeaux.

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