Permis de démolir n° 0774642200003 à Thorigny-sur-Marne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PD n° 0774642200003
Demandeur
SCI TURMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774642200003 a été délivré le 15 septembre 2022. Le projet est porté par SCI TURMUS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Thorigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TURMUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798984936
- SIRET
- 79898493600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774642200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |