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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774622200001

Permis de démolir n° 0774622200001 à Thieux, 40 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE THIEUX et autorisée le 3 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774622200001, déposé en mairie de Thieux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PD n° 0774622200001

Demandeur

COMMUNE THIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774622200001 a été délivré le 3 novembre 2021 à Thieux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 40 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE THIEUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B505. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Thieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 novembre 2021

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2021

Localisation du projet à Thieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thieux Code postal 77230 Identifiant INSEE 77462
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE THIEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704626
SIRET: 21770462600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: THIEUX (77230)

Autres dossiers de COMMUNE THIEUX

PD n°0774622100001 Autorisé

40 Grande Rue

03 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774622200001
Code commune INSEE	77462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Grande Rue à Thieux (77230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE THIEUX et autorisée le 3 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774622200001, déposé en mairie de Thieux.

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PD n°0774622100001 Autorisé

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Thieux (77230)

03 nov. 2021 COMMUNE THIEUX

PD n°0774622300001 Autorisé

31 Rue Des Trois Villes

Thieux (77230)

20 mars 2023 608 m² foncier

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