Retour aux autorisations de Sept-Sorts

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774482200001

Permis de démolir n° 0774482200001 à Sept-Sorts, 25 Rue De La Mairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774482200001, déposé en mairie de Sept-Sorts.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PD n° 0774482200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774482200001, délivré le 9 juin 2022 à Sept-Sorts (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 25 Rue De La Mairie.

Le terrain concerné couvre 140 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B406. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2022

Localisation du projet à Sept-Sorts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sept-Sorts Code postal 77260 Identifiant INSEE 77448
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEPT-SORTS (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774482200001
Code commune INSEE	77448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De La Mairie à Sept-Sorts (77260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774482200001, déposé en mairie de Sept-Sorts.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Sept-Sorts

Permis de construire à Sept-Sorts

76 autorisations