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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774462000001

Permis de démolir n° 0774462000001 à Savins, 2 Bis Impasse Route De Bray

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774462000001, déposé en mairie de Savins.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PD n° 0774462000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2020 à Savins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774462000001 porte sur un bâtiment situé 2 Bis Impasse Route De Bray.

La parcelle concernée s'étend sur 1 276 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Savins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

Surface du terrain

1 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/09/2020

Localisation du projet à Savins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savins Code postal 77650 Identifiant INSEE 77446
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 276 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGUEVILLE (77650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774462000001
Code commune INSEE	77446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Bis Impasse Route De Bray à Savins (77650).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774462000001, déposé en mairie de Savins.

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