Permis de démolir n° 0774432500001 à Sancy, 12 Rue De La Tavenoterie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PD n° 0774432500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2025 à Sancy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774432500001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Tavenoterie.
Le terrain concerné couvre 512 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB29. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 janvier 2025
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Sancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancy Code postal 77580 Identifiant INSEE 77443
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANCY LES MEAUX (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774432500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |